Défiscalisation

Payez moins d’impôts société (IS), investissez dans l’Art.

Chefs d’Entreprises

soutenez la création artistique
Investissez dans des Œuvres d’Artistes VIVANTS

votre achat est 100% déductible

Article 238 bis AB

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

Entreprises concernées

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction concerne :
les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (BIC : Bénéfices industriels et commerciaux).

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

L’exposition de l’œuvre peut être réalisée :

dans les locaux de l’entreprise, à condition qu’ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ;

dans un musée auquel le bien est mis en dépôt ;

par une région, un département, une commune ou un de leurs établissements publics ou un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel.

L’exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l’occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, notamment).

Quelles que soient les conditions d’exposition au public adoptées par l’entreprise, le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès au bien. L’entreprise doit donc communiquer l’information appropriée au public, par des indications attractives sur le lieu même de l’exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l’importance de l’œuvre.

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction

opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.

Financement original d’une Œuvre d’Art,
la LOA

Principe
La LOA permet à votre entreprise d’acquérir des œuvres d’art à titre professionnel dans le cadre de l’embellissement de vos locaux ou de votre politique de communication, via une solution de financement en location avec option d’achat

Elle peut inclure une offre« Assurance Tous Risques Objets d’Art » vous permettant d’être couvert contre tous dommages accidentels (bris, incendie, vol, dommages causés par les liquides, évènements naturels, catastrophes technologiques, attentats et actes de terrorisme).

Cibles clients
L’offre LOA est réservée exclusivement aux clients (grandes entreprises, PME, etc.) qui sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

Caractéristiques
La LOA permet de financer entre autre des sculptures d’artistes vivants.
Ces œuvres doivent être originales, réalisées par la main d’artistes vivants et acquises auprès d’un professionnel de l’art français (artiste ou galerie).

L’œuvre achetée doit être louée à des fins d’embellissement ou exposée dans des locaux accessibles au public ou aux salariés (hall, couloir, salle de réu- nion, salle d’attente … )

Liberté
Vous choisissez l’œuvre auprès d’un professionnel de l’art français en toute de liberté.

Souplesse et simplicité
L’œuvre n’apparaît pas à l’actif du bilan de l’entreprise.
Vous exposez l’œuvre dans différents types de locaux de votre entreprise dès lors qu’ils sont accessibles au public ou aux salariés.

Vous ne faites pas l’avance de la TVA, vous l’acquitterez au fur et à mesure du paiement des loyers. Les loyers sont déductibles (dans les limites fiscalement admises et à la condition que l’œuvre corresponde aux critères d’achat et d’exposition cités ci-dessus).

Valorisation de l’image de votre entreprise
Vous embellissez vos locaux professionnels et créez un environnement plus dynamique et motivant.. pour le travail.

Vous accompagnez votre politique évènementielle dans le cadre d’un lancement de produit, d’une ouverture de nouveaux espaces de ventes, etc.

Vous dynamisez votre politique commerciale autour d’une œuvre.
Cette présentation de la LOA pour achat d’oeuvres d’art est extraite d’une présentation de la «banque CIC».

Pour plus de renseignements, contacter votre agence bancaire.

Cerificat-Clara-cuir

Un certificat d’authenticité est délivré avec l’œuvre d’art afin que vous obteniez exactement ce que vous avez acheté.

Le document  prouve que le travail est réalisé par l’artiste, et non un faux.

Lorsque vous achetez une sculpture Male LEHM, elle est toujours vendue  avec un certificat d’authenticité.

Si vous achetez le travail à partir d’une galerie, le certificat d’authenticité provient de la galerie et comprend le nom de la galerie, l’adresse et la signature officielle.

Malte LEHM © 2019 – Tous droits réservés. – Création : www.laparenthesecreative.fr 
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